La déclaration d’une association dite loi 1901 peut être faite en utilisant le téléservice. Il vous permet de déclarer en ligne les formalités de déclaration d’une association et de demander simultanément la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise.
Share, comment, bookmark or report
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Share, comment, bookmark or report
Consulter les annonces et les comptes annuels des associations du site journal-officiel-gouv.fr
Share, comment, bookmark or report
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal oficiel des associations et des...
Share, comment, bookmark or report
Service permettant de déclarer la création d'une association et de demander sa publication au Journal officiel.
Share, comment, bookmark or report
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
Share, comment, bookmark or report
Déclarer un changement de situation de mon association. La dématérialisation des démarches administratives est une première étape, mais leur simplification en est une autre. Demander une subvention. Une télé-procédure simplifiée permettant de déposer une demande de subvention pour les dispositifs éligibles dans le compte asso.
Share, comment, bookmark or report
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne ou à l'aide du cerfa). Le greffe des associations transmet la demande de publication à la...
Share, comment, bookmark or report
La déclaration d’une association se fait directement en ligne via le téléservice dédié sur Service-Public.fr. La déclaration de création d’une association peut également être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13973.
Share, comment, bookmark or report
Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, des modifications des dirigeant·es... Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Share, comment, bookmark or report
Comments